1. Nos Services

Les informations et outils fournis par les Services sont destinés à un usage général et ne sont pas adaptés à des réglementations sectorielles spécifiques. Vous êtes seul responsable de vous assurer que votre utilisation des Services est conforme à l'ensemble des lois et réglementations qui vous sont applicables.

Si vous accédez aux Services depuis l'extérieur de la Suisse, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois locales dans la mesure où elles s'appliquent.

2. Conditions d'éligibilité

Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans. En utilisant les Services, vous déclarez avoir la capacité juridique de conclure les présentes Conditions. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à s'inscrire aux Services ni à les utiliser.

3. Inscription au compte

Certaines fonctionnalités des Services nécessitent la création d'un compte à l'adresse account.exosys.ch. En vous inscrivant, vous vous engagez à :

• Fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes.
• Maintenir et mettre à jour rapidement vos informations de compte.
• Garder votre mot de passe confidentiel et ne pas le partager avec des tiers.
• Assumer la responsabilité de toute activité effectuée sous votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si les informations fournies sont inexactes ou incomplètes, ou si nous estimons que votre nom d'utilisateur est inapproprié ou offensant.

4. Propriété intellectuelle

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes le propriétaire ou le licencié de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services, y compris le code source, les bases de données, les logiciels, les designs du site web, les textes, les graphiques et les logos (« Contenu » et « Marques »). Notre Contenu et nos Marques sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois sur la propriété intellectuelle en Suisse et à l'international.

Votre licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux Services et les utiliser, ainsi que pour télécharger ou imprimer des parties du Contenu uniquement à des fins personnelles, non commerciales ou à des fins professionnelles internes.

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, publier, transmettre, vendre, concéder sous licence ou exploiter de quelque manière que ce soit le Contenu ou les Marques à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

Toute violation de ces dispositions relatives à la propriété intellectuelle constitue un manquement grave aux présentes Conditions et entraîne la résiliation immédiate de votre droit d'utiliser les Services.

Vos soumissions

Si vous nous envoyez des questions, commentaires, suggestions, idées ou autres communications concernant les Services (« Soumissions »), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Nous pouvons utiliser, reproduire et distribuer les Soumissions à toute fin licite, sans reconnaissance ni compensation. Vous déclarez que vos Soumissions sont originales et ne constituent pas des informations confidentielles.

5. Achats et paiement

Nous acceptons les paiements par Visa, Mastercard, American Express, PayPal et Stripe. Tous les paiements sont traités par Stripe.

Vous vous engagez à fournir des informations de facturation et de compte exactes, à jour et complètes pour tous vos achats. Vous acceptez de mettre à jour rapidement vos informations de paiement afin que nous puissions finaliser vos transactions. Les prix sont affichés en dollars américains (USD), en euros (EUR) ou en francs suisses (CHF) et peuvent inclure les taxes applicables.

Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs de prix, de refuser ou d'annuler toute commande et de limiter les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande, à notre seule discrétion.

6. Abonnements

Facturation et renouvellement

Les abonnements sont facturés sur un cycle annuel et se renouvellent automatiquement, sauf annulation. En souscrivant, vous autorisez le prélèvement récurrent sur votre moyen de paiement jusqu'à annulation.

Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via votre espace client. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les achats ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire du droit applicable.

Modification des tarifs

Nous pouvons modifier les tarifs d'abonnement de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification de prix à l'avance, conformément au droit applicable.

7. Logiciels et licences

Nous pouvons fournir des logiciels en lien avec les Services. Si le logiciel est accompagné d'un contrat de licence utilisateur final (CLUF), les termes du CLUF régissent votre utilisation. En l'absence de CLUF, nous vous accordons une licence non exclusive, révocable et non transférable pour utiliser le logiciel uniquement en lien avec les Services et conformément aux présentes Conditions.

Tous les logiciels et la documentation associée sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Vous ne pouvez pas reproduire ou redistribuer le logiciel sauf dans les cas autorisés par le CLUF applicable ou les présentes Conditions.

8. Activités interdites

Vous ne pouvez utiliser les Services qu'aux fins prévues. Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser des moyens automatisés (bots, scripts, scrapers) pour accéder aux Services ou en extraire des données sans notre autorisation écrite.
• Tenter de contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité ou les contrôles d'accès.
• Tromper, frauder ou induire en erreur nous-mêmes ou d'autres utilisateurs, y compris toute tentative d'obtenir des informations de compte sensibles.
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre contenu nuisible.
• Perturber ou interférer avec les Services, les réseaux ou les serveurs connectés aux Services.
• Harceler, intimider ou menacer nos employés, agents ou autres utilisateurs.
• Se faire passer pour une autre personne ou entité, ou utiliser le compte d'un autre utilisateur.
• Utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées.
• Copier, adapter ou procéder à l'ingénierie inverse du logiciel des Services (voir aussi la Section 7).
• Collecter des noms d'utilisateur, adresses e-mail ou autres données d'utilisateurs pour des communications non sollicitées.
• Utiliser les Services pour nous concurrencer ou à toute fin commerciale non autorisée.
• Vendre, transférer ou sous-licencier votre compte ou toute clé de licence, numéro de série ou donnée de validation à un tiers sans autorisation préalable.
• Prêter, vendre ou revendre un équipement sur lequel un ou plusieurs logiciels sous licence sont installés sans autorisation préalable.
• Utiliser les Services pour faire de la publicité ou proposer des biens et services.

9. Soumissions et retours d'expérience

Les Services ne permettent généralement pas aux utilisateurs de publier du contenu public. Toutefois, si vous nous adressez des retours, suggestions ou autres communications, vous acceptez que nous puissions les utiliser et les partager à toute fin, sans obligation ni compensation envers vous.

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous soumettez, mais vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour l'utiliser, le reproduire et le distribuer en lien avec nos Services. Vous êtes seul responsable de vos soumissions et déclarez qu'elles ne violent ni les droits d'un tiers ni le droit applicable.

10. Liens et contenus tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web ou des contenus tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par nous. Nous n'examinons, ne surveillons ni n'approuvons les sites ou contenus tiers. Si vous accédez à des sites tiers depuis nos Services, vous le faites à vos propres risques. Les présentes Conditions ne s'appliquent pas aux sites tiers et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs pratiques de confidentialité ou de leurs politiques.

11. Vie privée

Nous attachons une grande importance à votre vie privée. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes Conditions par référence. En utilisant les Services, vous acceptez la collecte et le traitement de vos données personnelles tels que décrits dans la Politique de confidentialité.

Les Services sont hébergés en Suisse et aux États-Unis. Si vous accédez aux Services depuis une autre région, vos données peuvent être transférées et traitées dans ces pays. Consultez notre Politique de confidentialité pour les détails sur les transferts internationaux et les garanties que nous appliquons.

12. Disponibilité et modifications des Services

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment, sans préavis. Nous pouvons également effectuer des opérations de maintenance ou des mises à jour entraînant des interruptions temporaires.

Nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages ou désagréments causés par votre impossibilité d'accéder aux Services ou de les utiliser pendant une période d'indisponibilité. Rien dans les présentes Conditions ne nous oblige à maintenir, supporter les Services ou à fournir des corrections, mises à jour ou nouvelles versions.

13. Durée et résiliation

Les présentes Conditions restent en vigueur tant que vous utilisez les Services.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et votre accès aux Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis — y compris si nous avons des raisons de croire que vous avez enfreint les présentes Conditions ou le droit applicable. En cas de résiliation, nous pouvons supprimer votre compte et les données associées conformément à notre Politique de confidentialité et à notre calendrier de conservation.

Si votre compte est résilié, vous ne pouvez pas créer un nouveau compte sous votre nom, un faux nom ou le nom d'un tiers. Nous nous réservons également le droit de poursuivre les voies de recours juridiques appropriées.

14. Exclusion de garanties

Les Services sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité ». Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous excluons toute garantie, expresse, implicite ou légale, y compris notamment les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, exempts d'erreurs, sécurisés ou dépourvus de virus ou d'autres composants nuisibles. Nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu disponible via les Services.

Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties. Dans ces cas, les exclusions ci-dessus ne s'appliquent que dans la mesure autorisée par la loi.

15. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, ni Exosys Sàrl, ni ses administrateurs, employés ou agents ne sauraient être tenus responsables envers vous ou tout tiers de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs — y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de revenus, de données ou l'interruption d'activité — découlant de votre utilisation des Services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité totale cumulée envers vous, quelle qu'en soit la cause et quelle que soit la forme de l'action, est limitée au montant total que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, ou CHF 100, selon le montant le plus élevé.

Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans ces cas, les limitations ci-dessus ne s'appliquent que dans la mesure autorisée par la loi.

16. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Exosys Sàrl, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, employés et agents respectifs contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité et frais (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à : (a) votre utilisation des Services ; (b) votre violation des présentes Conditions ; (c) votre violation des droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ; ou (d) tout acte nuisible envers un autre utilisateur des Services.

Nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer à notre défense.

17. Droit applicable et résolution des litiges

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit matériel suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue.

Juridiction compétente

Tout litige découlant des présentes Conditions ou des Services relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du canton du Valais, Suisse.

Si vous êtes un consommateur résidant habituellement dans l'UE, vous bénéficiez également de la protection offerte par les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence. Vous pouvez intenter une action en Suisse ou dans le pays de l'UE où vous résidez.

Règlement en ligne des litiges (UE)

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges. Si vous souhaitez porter un sujet à notre attention, veuillez nous contacter à legal@exosys.ch.

18. Modifications des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès la publication des Conditions mises à jour avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». Votre utilisation continue des Services après toute modification vaut acceptation des Conditions révisées.

En cas de modifications substantielles, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer — par exemple, en publiant un avis bien visible sur notre site ou en vous envoyant un e-mail.

19. Dispositions générales

• Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et tout CLUF applicable, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Exosys Sàrl concernant les Services.
• Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle est réputée dissociable et n'affecte pas la validité des dispositions restantes.
• Non-renonciation. Le fait de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.
• Cession. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à un tiers à tout moment. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations sans notre consentement écrit préalable.
• Force majeure. Nous ne sommes pas responsables de tout manquement ou retard d'exécution causé par des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes gouvernementaux, les pandémies ou les défaillances d'infrastructure.
• Absence de relation d'agence. Rien dans les présentes Conditions ne crée de coentreprise, de partenariat, de relation d'emploi ou de mandat entre vous et nous.
• Communications électroniques. En utilisant les Services, vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique. Vous acceptez que tous les accords, avis et divulgations fournis par voie électronique satisfont à toute exigence légale de communication écrite.

20. Nous contacter

Pour résoudre une réclamation ou obtenir des informations complémentaires sur les Services, contactez-nous :